L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Canton d' Adelaide-Metcalfe pour passer en séance à huis clos le 5 mars 2012 n’indiquait pas la nature de la question à examiner, contrairement à ce qu’exige la Loi sur les municipalités .
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L’Ombudsman a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee (SAC du Grand Napanee ), qui est un conseil local de la Ville du Grand Napanee . Les plaignants ont allégué que le Conseil...
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L’Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles des réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Whitestone ne répondaient pas aux règles des réunions publiques. Il a aussi reçu une plainte concernant une réunion tenue par le groupe de travail des Wah Wash Kesh Landi...
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L’Ombudsman a conclu que, quand les Conseils du Canton d’Armour et du Village de Burk’s Falls se sont rencontrés à huis clos le 16 janvier 2015, certaines parties de leurs discussions ne relevaient pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi. D...
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Kelly Burke : L’Université et deux ministères doivent faire mieux pour veiller au respect de la Loi sur les services en français
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Le Bureau de l’Ombudsman est un bureau indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario qui traite des dizaines de milliers de plaintes du public à propos des organismes du gouvernement provincial et des municipalités, universités et conseils scolaires. Dans toute la mesur...
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Aperçu - Enfants et jeunes pris(es) en charge Tu as des droits Tous les enfants et jeunes pris(es) en charge ont des droits. Découvres pourquoi tu devrais nous contacter si tu penses que tes droits ne sont pas accordés ou respectés. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ...
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Allocution d’André Marin, Ombudsman de l'Ontario, au Forum d’innovations et de politiques pour les leaders en soins de santé, Couverture des médicaments onéreux – Recommandations clés, St. Andrew’s Club and Conference Centre, Toronto
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L’Ombudsman a reçu deux plaintes au sujet des réunions du Conseil de la Municipalité de Calvin tenues par voie électronique les 10 mai et 14 juin 2022. Il était allégué dans ces plaintes que la municipalité avait omis d’informer le public correctement à propos des moyens d’ob...
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
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