Enquête sur les délais excessifs occasionnés par l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires.
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L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette année du Prix d’excellence Tom Marshall de l’ABO pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario.
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Le gouvernement ontarien devrait moderniser sa liste des organismes désignés pour fournir des services en français, estime la Commissaire aux services en français, qui a trouvé sur cette liste des organismes qui n’existent plus depuis près de 30 ans.
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Enquête sur une plainte à propos de l’ Elliot Lake Residential Development Commission .
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L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 conc...
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L’Ombudsman a conclu que la Niagara District Airport Commission avait indûment tenu des discussions à huis clos le 3 mai et le 17 mai 2012, en infraction à la Loi sur les municipalités .
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L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Brudenell, Lyndoch et Raglan avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, le 8 octobre 2019. La plainte alléguait que la discussion du conseil ne relev...
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Aperçu Des milliers d’Ontariens se plaignent à l’Ombudsman chaque année à propos de tous les aspects des services des gouvernements municipaux, ainsi que des réunions à huis clos tenues par des conseils municipaux et leurs comités. Comme pour toutes les plaintes que nous ...
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Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 63e conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities, à Goderich.
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L’Ombudsman a conclu que le conseil municipal des Cantons unis de Head , Clara et Maria n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités lors de réunions tenues en octobre et novembre 2011. L’Ombudsman a présenté des recommandations de pratiques exemplaires pour contribue...
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