Aperçu L’Ombudsman exerce sa surveillance sur tous les aspects de l’éducation publique en Ontario, depuis les garderies et l’éducation de la petite enfance, en passant par les systèmes scolaires primaire et secondaire (y compris les conseils scolaires et les administrations ...
/ce-que-nous-faisons/sujets/education
Nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité de développement économique du Canton de McKellar avait tenu une réunion illégale par courriel en avril 2015, puis physiquement le 5 mai 2015. Notre examen a conclu que ce Comité avait enfreint la Loi et le Règlement de pr...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2015/canton-de-mckellar
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires veut obtenir des commentaires sur le projet de modification du Règlement de l’Ontario 155/18 pris en application de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille p...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/memoires-au-gouvernement/2024/memoire-au-ministere-concernant-les-fouilles-du-personnel,-des-visiteur(euse)s-et-des-adolescent(e)s
L’Ombudsman a conclu que les conseillers municipaux de London n’ont pas enfreint la Loi sur les municipalités quand ils se sont réunis à huis clos pour discuter la manifestation « Occupez London » en novembre dernier.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2012/ville-de-london-«-occupez-london-»
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Niagara Falls n’avait pas enfreint les dispositions des réunions publiques de la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’était réuni pour discuter de la prière du Conseil de manière informelle le 28 avril 2015.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2015/ville-de-niagara-falls-fr
Notre Bureau a reçu une plainte indiquant que le Conseil de la Municipalité de la Nation a tenu une réunion à huis clos illégale le 31 août 2015, quand il a restreint l’accès de sa réunion au nombre de personnes que pouvait accueillir l’hôtel de ville et a interdit aux gens d...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/municipalite-de-la-nation
Le Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires du Canton de Hornepayne est un comité du Conseil assujetti aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités . Ce Comité a enfreint la Loi et le Règlement de procédure du Canton le ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/canton-de-hornepayne
Enquête sur une plainte à propos de l’ Elliot Lake Residential Development Commission .
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2017/avis-public
L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que la Ville de Cornwall avait indûment rencontré le Conseil du Canton de South Glengarry à huis clos le 19 septembre 2017 pour discuter de l'aéroport régional de Cornwall . Le plaignant a allégué que le Conseil de la Ville de Co...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2017/ville-de-cornwall
Nous avons reçu des plaintes alléguant qu’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Pelham le 5 septembre 2017 au sujet des finances de la Ville n’était pas conforme aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités . Nous...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2018/ville-de-pelham