Notre Bureau a conclu que les discussions du Conseil de la Municipalité de Brighton le 28 mai 2015 relevaient des exceptions concernant les réunions à huis clos, énoncées dans la Loi sur les municipalités . En revanche, lorsqu’il a voté à huis clos au sujet de cinq résolut...
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Nous avons reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell qui s'étaient déroulées durant l’après-midi et la soirée du 10 août 2015. Notre examen a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités l’aprè...
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Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 23 février 2013.
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L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par le comité d’enquête dans le Canton de Nairn et Hyman . Il a conclu que la municipalité avait enfreint les règles des réunions publiques en omettant de communiquer des avis des réunions du comité d’enquête, et du fait que le con...
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Ressources pour les jeunes Pris(es) en charge, les adultes et les fournisseurs de services Soumettez une plainte en ligne Connais tes droits Foire aux questions (FAQ) Avis de décès ou d'une lésion corporelle grave Brochures Demandez à l'Ombudsman - Réponses...
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De nouvelles unités s’occuperont de la surveillance de la protection des enfants et des services en français.
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Aujourd'hui, c’est la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est une journée faite pour se souvenir des milliers d'enfants autochtones qui ont été enlevé(e)s à leurs communautés et forcé(e)s de vivre dans des pensionnats – et des nombreux autres qu...
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Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactio...
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Nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des priorités stratégiques et des politiques de London avait tenu illégalement une réunion à huis clos pour discuter de propositions avancées par des promoteurs en vue d’acquérir et de réaménager des terrains que possédait...
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HISTORIQUE DE L’OMBUDSMAN Le bureau de l’Ombudsman a été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975. Arthur Maloney a été le premier Ombudsman assermenté dans la province, le 30 octobre de cette année-là, dans le sillage de la Loi sur l’ombudsman qui a été ...
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