L’Ombudsman communique ses premiers plans pour son nouveau mandat relatif aux enfants et aux jeunes

(TORONTO – le 21 février 2019) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a décrit aujourd’hui ses plans pour assumer les fonctions d’enquête de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes d'ici le 1er mai, conformément à la récente législation provinciale.

Dans le cadre de la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité (ou Projet de loi 57), présentée le 15 novembre dernier et adoptée trois semaines plus tard, le mandat de l’Ombudsman est élargi pour inclure certaines responsabilités de l’Intervenant en faveur des enfants, Irwin Elman, et du Commissaire aux services en français, François Boileau.

La loi élimine les postes de ces deux officiers de l'Assemblée et donne à l’Ombudsman le pouvoir d’enquêter sur des questions qui relevaient auparavant de leur compétence. Au cours des derniers mois, l’équipe de l’Ombudsman a travaillé à la planification de ce changement, en fonction des modalités de la législation.

« Avec l'ajout de l’expertise de collègues des deux anciens bureaux, nous nous concentrerons sur la conduite d’enquêtes de grande qualité et sur l’apport de changements constructifs dans ces deux nouveaux secteurs de notre compétence », a déclaré M. Dubé. « Nous mettrons sur pied des équipes spécialisées pour chacun de ces deux secteurs – tout en gardant à l’esprit que nous devons également travailler dans le cadre des paramètres établis par le gouvernement dans cette loi. »

La loi transfère les pouvoirs d’enquête à l’Ombudsman en ce qui concerne les sociétés d’aide à l’enfance et les questions de protection de l’enfance, mais pas la fonction de plaidoyer qu’avait le bureau de M. Elman. Le gouvernement a plutôt déclaré que la défense des intérêts des enfants et des jeunes serait coordonnée au sein du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et qu’il créerait des « tables rondes de défense des intérêts » à cette fin.

Par conséquent, les postes axés sur la fonction de plaidoyer au sein du bureau de l’Intervenant, de même que certaines fonctions de soutien, seront éliminés, a dit M. Dubé. Ceci inclut la fermeture d’un bureau à Thunder Bay qui se consacre au plaidoyer, bien que le plan comprenne aussi une consultation auprès des collectivités du Nord et des communautés autochtones, pour qu’elles soient informées et qu’elles puissent accéder aux services de l’Ombudsman. Le nombre exact de postes touchés sera déterminé dans les quelques prochaines semaines.

« Il faut comprendre qu’un ombudsman n’est pas un défenseur des intérêts; un ombudsman est un enquêteur impartial qui préconise l’équité et la bonne gouvernance, mais pas pour des individus », a dit M. Dubé. « C’est la force que nous apportons à cette nouvelle tâche, et notre nouvelle unité des enfants et des jeunes, qui comprendra des enquêteurs chevronnés de l’ancienne équipe de l’Intervenant, nous aidera à assumer nos nouvelles responsabilités envers les enfants. »

« Je suis convaincu que les normes, les méthodes, l’intégrité et l’efficacité du bureau de l’Ombudsman permettront non seulement de protéger les droits et les intérêts des enfants et des jeunes, mais qu'elles leur seront bénéfiques grâce à notre capacité avérée de régler des problèmes et de susciter des changements positifs. »

Les plans pour le bureau du Commissaire aux services en français seront bientôt finalisés, a ajouté M. Dubé. Comme la loi transfère directement les fonctions de ce bureau à l’Ombudsman – incluant la création d’un poste de Commissaire au niveau de l’Ombudsman adjointe – peu de changements immédiats sont attendus. Une unité spécialisée sera également créée au sein du bureau de l’Ombudsman pour les questions de services en français.

L’Ombudsman présentera un budget supplémentaire à la Commission de régie interne au cours des prochaines semaines pour financer les responsabilités accrues liées à la prise en charge des deux nouveaux mandats. D’autres points clés restent à déterminer – notamment la date exacte à laquelle les changements entreront en vigueur, a souligné M. Dubé. « La loi indique que ceci se fera au plus tard le 1er mai, mais la proclamation pourrait se faire avant cette date », a dit M. Dubé, soulignant que son équipe est prête à ce que la transition ait lieu dès le 1er  avril (début normal de l’exercice financier).

Entre-temps, les services des trois bureaux continuent comme d'habitude, y compris la réception des plaintes, la conduite des enquêtes, la publication des rapports et la défense des intérêts des enfants.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle plus de 20 000 plaintes du public chaque année au sujet de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant tous les ministères, agences, sociétés, conseils, commissions et tribunaux provinciaux, ainsi que les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Il a également le pouvoir d’enquêteur sur de vastes questions systémiques et de publier des rapports et des recommandations. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées, entraînant des améliorations du secteur public qui touchent des millions d’Ontariens.


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