Ressources pour les jeunes Pris(es) en charge, les adultes et les fournisseurs de services Soumettez une plainte en ligne Connais tes droits Foire aux questions (FAQ) Avis de décès ou d'une lésion corporelle grave Brochures Demandez à l'Ombudsman - Réponses...
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Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.
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Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sollicite des commentaires sur un projet de règlement introduisant des modifications à la Directive : CW 003-23 — Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociét...
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Message de l’Ombudsman - Leçons essentielles d’une année de pandémie À cette même époque l’an dernier, alors que je faisais rapport sur les répercussions des premiers mois de la pandémie de COVID-19 sur les services publics en Ontario, j’ai souligné qu’à la mi-mars 2020, ...
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L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suit...
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L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui entrent en vigueur le Jour de l’an.
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L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette année du Prix d’excellence Tom Marshall de l’ABO pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario.
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À la suite d’une forte hausse des plaintes, l’Ombudsman Dubé a annoncé aujourd’hui une enquête sur les importants retards à la CLI, le tribunal administratif qui règle les différends en matière de location résidentielle.
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La SAE de York accepte les recommandations sur l’amélioration de l’utilisation des ententes sur les services volontaires pour les jeunes; Le gouvernement provincial travaillera avec les organismes pour approfondir les connaissances
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Un courriel rédigé le 9 août 2014 et un rassemblement tenu le 13 août 2014 ne constituaient pas des réunions aux termes des dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités . Dans aucun de ces deux cas le Conseil n’a exercé son pouvoir o...
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