La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, Ombudsman de l'Ontario, durant la confére...
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Conférence mondiale des ombudsmans, le 21 septembre 2023, Rome, Italie
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Enquête sur le rôle de l'Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills.
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Message de l’Ombudsman - Atteinte de nouveaux sommets Cette année a été exceptionnelle pour mon Bureau, à la fois par le nombre considérable de plaintes du public et d’enquêtes systémiques que nous avons gérées, et par les progrès historiques accomplis en vue de la modern...
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La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’O...
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Quel que soit le terme utilisé – isolement, réclusion, isolement cellulaire ou séparation – la pratique qui consiste à confiner une personne détenue, seule, dans une cellule, pendant 22 heures ou plus par jour, durant de longues périodes, suscite de plus en plus de vives crit...
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L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore le 15 avril 2020.
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité de vérification de la conformité des élections pour la Ville de Hamilton avait tenu une « délibération » illégale le 15 juillet 2015, car elle s'était déroulée à huis clos. L’Ombudsman a déterminé que ce Comité de vérif...
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Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.
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L’Ombudsman a reçu deux plaintes au sujet des réunions du Conseil de la Municipalité de Calvin tenues par voie électronique les 10 mai et 14 juin 2022. Il était allégué dans ces plaintes que la municipalité avait omis d’informer le public correctement à propos des moyens d’ob...
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