L’Ombudsman clôt son dernier dossier Hydro One – sa surveillance s’achève aujourd’hui
décembre 4, 2015
4 décembre 2015
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a clos son dernier dossier Hydro One, car cette compagnie d’électricité cesse de faire l’objet de sa surveillance. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.
(TORONTO – 4 décembre 2015) Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a clos son dernier dossier Hydro One, car cette compagnie d’électricité cesse de faire l’objet de sa surveillance. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.
Des dispositions de la Loi pour favoriser l’essor de l’Ontario, adoptée le 4 juin 2015, ont permis la privatisation partielle d’Hydro One, mettant ainsi fin au droit de regard qu’avait l’Ombudsman sur cette compagnie d’électricité. La Loi a accordé six mois (prenant fin aujourd’hui) à l’Ombudsman pour conclure tout dossier en cours à la suite de la plus grande enquête jamais menée par notre Bureau, portant sur plus de 10 000 plaintes à propos de la facturation et du service à la clientèle d'Hydro One. Cette enquête s’était conclue par un rapport de l’Ombudsman, intitulé Dans le noir, en mai 2015.
Le 4 juin, 578 dossiers au sujet d'Hydro One restaient en cours au Bureau de l’Ombudsman. Tous ont été clos au cours des six derniers mois. De plus, 648 nouvelles plaintes nous sont parvenues de clients d’Hydro One après le 4 juin. Comme la nouvelle Loi interdisait à l’Ombudsman d’examiner ces plaintes, notre Bureau a orienté les plaignants vers les systèmes internes de plaintes d’Hydro One et la Commission de l’énergie de l’Ontario.
L’exclusion d’Hydro One de toute surveillance indépendante a fait l’objet d’une déclaration commune présentée en mai par huit officiers indépendants de l’Assemblée législative, dont André Marin alors Ombudsman, le Vérificateur général, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée et le Directeur de la responsabilité financière. Récemment, Hydro One a annoncé la mise en place d’un ombudsman interne, qui commencera à prendre les plaintes en 2016.
Liens
Enquête et rapport de l’Ombudsman sur Hydro One
Déclaration des officiers de l’Assemblée législative
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