L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de mille organisations du secteur public – organismes du gouvernement provincial, municipalités, universités et conseils scolaires.
« Je suis déterminé à faire de ce Bureau un agent de changement positif plus efficace que jamais, en travaillant avec les parties prenantes, en enquêtant avec diligence sur les plaintes et les problèmes systémiques, et en faisant avec force la promotion de l’équité et de la bonne gouvernance », écrit l’Ombudsman dans ce rapport, qui présente le travail de son Bureau au cours de la dernière année financière (22 118 plaintes du public reçues du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, ainsi que les évolutions majeures des six mois suivants.
Depuis que M. Dubé a commencé son mandat quinquennal d’Ombudsman en avril 2016, son Bureau a ouvert deux nouvelles enquêtes systémiques et a publié des rapports sur deux autres grandes enquêtes. Les nouvelles enquêtes portent sur les méthodes d’approvisionnement de la Ville de Brampton et sur les problèmes de transport scolaire à Toronto; les rapports ont recommandé d’importants changements dans la formation à la désescalade donnée aux policiers, ainsi que dans les services pour les adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise.
« Au total, nos 82 recommandations ont toutes été acceptées, dont beaucoup ont le potentiel de sauver des vies », écrit-il dans le rapport publié aujourd’hui. De plus, M. Dubé a fait récemment deux présentations publiques pour préconiser des réformes de loi, dont l’abolition de l’isolement de durée indéterminée des détenus dans les prisons de l’Ontario, et le renforcement de la surveillance civile sur la police.
L’établissement de relations avec de nouveaux intervenants dans les 444 municipalités, les 21 universités et les 82 conseils et autorités scolaires a été au cœur de notre travail cette année, déclare l’Ombudsman dans son rapport. « Cette expérience a souligné, pour nous tous, combien il importe de garantir que tous les Ontariens comprennent clairement qui nous sommes et ce que nous faisons. »
Dans cet objectif, le rapport de M. Dubé présente le rôle, la mission et les processus de l’Ombudsman, en catégorisant les principaux cas et tendances par sujet, le plus grand nombre de plaintes (34 %) venant du secteur « loi et sécurité » (services de police et prisons), suivi des services sociaux (17 %), de l’éducation (12 %) et des municipalités (8 %), entre autres.
Le Bureau de l’Ombudsman s’efforce de régler les cas au palier local, sans enquête officielle dans toute la mesure du possible, et rencontre régulièrement de hauts dirigeants du secteur public pour signaler les tendances de plaintes et étouffer les problèmes dans l’œuf, précise M. Dubé. Par exemple, pour traiter les 4 051 plaintes à propos des établissements correctionnels provinciaux, le personnel de l’Ombudsman a donné la priorité aux cas se rapportant à la santé et à la sécurité. Il a suivi 186 plaintes sur l’isolement cellulaire, 2 500 sur les soins de santé pour les détenus, et 300 sur le confinement aux cellules – et il a fait un suivi de la réponse apportée à ces problèmes par les établissements et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
De même, la direction du Bureau de l’Ombudsman rencontre régulièrement les responsables du Bureau des obligations familiales (BOF) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui ont fait l'objet de 1 025 et 843 cas respectivement en 2015-2016 – soit plus que tout autre organisme provincial. Bien que le rapport cite plusieurs cas où l’intervention du personnel de l’Ombudsman a permis de rectifier des erreurs faites par ces organismes, il salue aussi les récentes améliorations résultant de changements au niveau de la sous-ministre et des sous-ministres adjoints, au ministère des Services sociaux et communautaires, tout particulièrement en ce qui concerne le BOF.
Dans le secteur de l’éducation, les conseils scolaires ont représenté plus de cas (398) que des organismes provinciaux comme le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (155), les collèges d’arts appliqués et de technologie (137) ou les universités (92), bien que les conseils scolaires n'aient été placés sous la surveillance de l'Ombudsman que pendant sept mois de l’année financière 2015-2016, et les universités pendant trois mois. Les sujets les plus courants de plaintes à propos des conseils scolaires étaient la conduite du personnel, l’éducation de l’enfance en difficulté et les transports. Bien qu’une seule enquête officielle ait été ouverte au sujet des conseils scolaires jusqu’à présent, le rapport cite plusieurs exemples où l’intervention de l’Ombudsman a incité des conseils scolaires à améliorer leurs processus ou leurs politiques.
Dans le nouveau secteur de la surveillance des municipalités, la conduite des politiciens municipaux a été de loin la préoccupation la plus courante signalée à l’Ombudsman – sur les 918 cas reçus du 1er janvier au 31 mars, 266 avaient trait à des conseils et des comités. Le Bureau de l’Ombudsman a recommandé que les textes de loi sur les municipalités – qui font actuellement l’objet d’un examen – rendent obligatoires les codes de conduite et les commissaires à l’intégrité, et clarifient les règles des réunions à huis clos, sur lesquelles l’Ombudsman enquête aussi dans quelque 218 municipalités.
« C’est tout à fait passionnant d’être actuellement au Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, alors que nous traçons une nouvelle voie d’avenir », écrit M. Dubé, en soulignant qu’il continuera de mettre l’accent sur une approche collaborative dans les années à venir. « Nous créons des relations propres à renforcer la confiance et la crédibilité que nous accordent les intéressés, ce qui nous permettra de régler encore plus de problèmes et de renforcer la gouvernance pour les gens au service desquels nous travaillons tous. »
Le rapport complet, les fiches d’information et la vidéo de la conférence de presse de l’Ombudsman à 14 h se trouvent en ligne à www.ombudsman.on.ca.
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Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca