L’Ombudsman enquêtera sur un incident lors d’une réunion du conseil de Niagara

(TORONTO – 14 décembre 2017) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.
 
« Cette affaire a soulevé de graves préoccupations sur les actions et les processus de la municipalité et a suscité à juste titre un grand intérêt chez le public », a dit M. Dubé, dont le Bureau a reçu plusieurs plaintes concernant cet incident.
 
L’enquête sera menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO), qui a effectué bon nombre de vastes enquêtes sur des questions qui touchent des millions d’Ontariens. L’Équipe commencera immédiatement son travail, y compris les entrevues avec les parties concernées et l’examen de la documentation, a dit M. Dubé. En plus des questions générales soulevées, l’enquête visera à déterminer si la réunion a enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
 
L’Ombudsman est un officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario, qui examine et règle chaque année quelque 20 000 plaintes du public à propos d’organismes du gouvernement provincial, de municipalités, d’universités et de conseils scolaires. La plupart des plaintes sont réglées sans enquête officielle. Sur plus de 5 800 plaintes reçues au sujet des municipalités depuis que le mandat de l’Ombudsman a été élargi pour les inclure, en 2016, c’est la cinquième qui donne lieu à une enquête officielle.
 
Quiconque a des renseignements précis sur le sujet de cette enquête est prié de communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman grâce au formulaire de plainte confidentiel à www.ombudsman.on.ca, ou en appelant le 1 800 263-1830.
 
L’enquête sera conclue le plus rapidement possible, a dit M. Dubé. En vertu de la Loi sur l’ombudsman, M. Dubé peut conclure que les actions d’un organisme du secteur public sont (entre autres) contraires à la loi, déraisonnables, injustes, oppressives, indûment discriminatoires ou erronées – et formuler des recommandations en vue d’une amélioration. Bien que les recommandations de l’Ombudsman ne soient pas contraignantes, elles sont presque toujours acceptées et mises en œuvre, et elles ont entraîné de vastes réformes gouvernementales.


Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426, lwilliamson@ombudsman.on.ca