L’Ombudsman disculpe Brampton dans une enquête sur les approvisionnements, préconise des améliorati

(TORONTO – 6 mars 2017) L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer ses pratiques. 

« Il est crucial de garantir l’équité, la transparence et la responsabilisation du processus d’approvisionnements pour conserver la confiance du public », dit M. Dubé dans son rapport, Procurer des progrès, qui a été affiché aujourd’hui sur le site Web de l’Ombudsman, après avoir été rendu public par la Ville. « Malgré l’absence de toute mauvaise administration, je crois que ce cas présente une excellente occasion pour Brampton et pour les autres municipalités d’envisager des améliorations de leurs pratiques d’approvisionnements. » 

Ce rapport résulte de la première enquête systémique de l’Ombudsman sur une municipalité. Le mandat de son Bureau a été élargi pour inclure les 444 municipalités de l’Ontario à compter du 1er janvier 2016, et la plupart des 3 773 plaintes reçues jusqu’à présent au sujet des municipalités ont été réglées sans que son Bureau n’ait besoin d’ouvrir d'enquête officielle. 

Toutefois, dans ce cas, c’est la Ville qui a invité l’Ombudsman à enquêter sur de possibles inconduites en matière d'approvisionnements – et ceci avant même que son nouveau mandat n’entre en vigueur. M. Dubé a ouvert son enquête en mai 2016, après un examen des preuves recueillies. 

L’enquête a porté sur les processus d’approvisionnements non concurrentiels de Brampton, dont le montant global annuel s’élève à environ 29 millions $. Elle a inclus des entrevues avec quelque 30 responsables municipaux, anciens et actuels, ainsi qu'un examen de dizaines de milliers de documents et une étude de pratiques exemplaires dans d’autres instances. L’ancien vérificateur général de la Ville de Toronto, Jeff Griffiths, a aussi été consulté pour ses connaissances expertes. Dès le départ, M. Dubé a annoncé que son enquête n’inclurait pas le projet controversé du Quadrant sud-ouest de Brampton, car ce projet a déjà été soumis à un examen et fait encore l'objet de litiges en cours. 

« Notre Bureau n’a trouvé aucune preuve de mauvaise administration des règlements, politiques ou procédures d’achats de la Ville, dans les documents que nous avons examinés, pas plus que dans nos entrevues avec le personnel », dit M. Dubé dans son rapport, expliquant que pour cette raison il n'y avait pas lieu de faire de recommandation officielle en vertu de la Loi sur l’ombudsman. 

Toutefois, les enquêteurs ont repéré plusieurs secteurs dans lesquels les pratiques d’approvisionnements de la Ville, et son processus de surveillance à cet égard, pourraient être améliorées, incluant la formation du personnel et des membres du conseil, le suivi des vérifications internes et le rôle du comité de vérification interne de la Ville. Le rapport propose 15 « pratiques exemplaires » pour renforcer la transparence et la confiance du public. 

En plus de conseiller à la Ville de nommer un vérificateur général (comme l’ont déjà fait Toronto, Ottawa, Markham et Sudbury) les pratiques exemplaires lui suggèrent d’améliorer la formation du personnel sur les politiques d’achats, de faire connaître la fonction de la division de la vérification interne et d’en assurer l’indépendance, d’améliorer le partage et le suivi des rapports de vérification interne, et d'inclure des membres qualifiés du public au comité de vérification. 

« Depuis quelque temps, la Ville de Brampton est agitée par des controverses qui incitent certains membres du public et du conseil à perdre confiance en elle », dit M. Dubé dans son rapport. « Embaucher un vérificateur indépendant, de manière permanente, permettrait de restaurer la confiance du public à l’égard de la Ville et de le convaincre que celle-ci agit de manière juste, responsable et transparente. J'encourage la Ville de Brampton à envisager cette pratique exemplaire, de même que les autres pratiques recommandées dans ce rapport, au cours de sa réorganisation et de sa transformation actuelles. » 

La Ville a eu la possibilité d’examiner et de commenter les suggestions de l’Ombudsman. Dans sa réponse, le directeur général a déclaré que bon nombre des suggestions « concordaient avec les changements que la Ville est en train d’apporter », et a exprimé l’espoir que les examens du règlement sur les achats et de la division de la vérification interne mènent à « une approche novatrice propice à des améliorations continues, que d’autres municipalités voudront suivre ». 

M. Dubé a déclaré qu’il était « encouragé de voir l’intérêt qu’a la Ville de garantir la qualité de la fonction de vérification interne, ainsi que son engagement à tenir compte de mes suggestions et pratiques exemplaires, alors qu’elle continue d’examiner ses pratiques d’approvisionnements ».

L’Ombudsman est un officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario, qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement provincial, des municipalités, des universités et des conseils scolaires – et qui recommande des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques. Les recommandations de l’Ombudsman ne sont pas contraignantes, mais la majorité d’entre elles ont été acceptées par les organismes gouvernementaux – entraînant de nombreuses réformes systémiques, dont le renforcement du dépistage néo-natal, l'équité accrue du système d’impôts fonciers et la refonte de la formation des policiers à la désescalade des situations conflictuelles. 

Le rapport complet de l’Ombudsman est consultable ici.


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