Le processus décisionnel de regroupement des écoles devrait être refait, dit l’Ombudsman au Near North District School Board

(TORONTO – 17 juillet 2019) L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé aujourd’hui au Near North District School Board de réexaminer sa décision de fermer l’école secondaire Widdifield de North Bay, sa plus récente enquête ayant déterminé que ce conseil avait omis de suivre un processus équitable et transparent.

La décision controversée de septembre 2017, qui a suscité 11 plaintes à l’Ombudsman durant le printemps 2018, résultait d’actions déraisonnables, injustes, abusives et contraires à la loi, a conclu M. Dubé. Le conseil a coopéré pleinement à l’enquête et a accepté chacune des 14 recommandations de l’Ombudsman en vue d’améliorer la transparence et de regagner la confiance du public.

« Le fait que le conseil a omis de suivre un processus rigoureux et transparent a nui à ses relations avec les intervenants», écrit l’Ombudsman dans son rapport, Leçons non apprises, soulignant que le conseil avait été avisé qu’il devrait appliquer de telles mesures à la suite d’une situation similaire en 2013, mais qu’il ne l’avait jamais fait. « La crédibilité de tout le processus de regroupement et de fermeture a été minée du fait que le conseil avait omis de communiquer les renseignements pertinents, ce qui a suscité la méfiance du public envers la décision finale. »

L’enquête a examiné les diverses mesures prises par le conseil pour envisager le regroupement de ses trois écoles secondaires de North Bay, à compter de 2016. En juin 2017, les conseillers ont envisagé une recommandation d’un comité préconisant de fermer une autre école. « Aucun renseignement n’a été communiqué au public pour expliquer pourquoi, en septembre, Widdifield était devenu la cible de la fermeture », souligne M. Dubé.

Son rapport révèle que les conseillers ont tenu un « atelier » à huis clos le 13 juillet 2017, durant lequel ils ont discuté des écoles et d’autres sujets – et qu’ils ont reçu un courriel six jours plus tard, les informant qu’un architecte avait confirmé que l’agrandissement de Widdifield n’était pas faisable. Rien de tout cela n’a jamais été rendu public, précise M. Dubé : « La communauté a été privée de la possibilité de réagir aux nouveaux renseignements examinés par les conseillers lors de l’été 2017, ou d’être consultée à cet égard. »

L’Ombudsman recommande que le conseil fasse paraître un rapport public indiquant les preuves sur lesquelles les conseillers se sont fondés pour prendre leur décision, et qu’il ne procède à un nouveau vote sur la question qu’après avoir donné au public la possibilité de commenter ce rapport. L’Ombudsman fait aussi plusieurs recommandations pour garantir que le conseil ne tienne plus de réunions à huis clos contrevenant à la Loi sur l’éducation.

Le conseil a commencé à appliquer certaines des recommandations de l’Ombudsman, notamment à former ses membres aux procédures de réunions en vertu de la Loi sur l’éducation et à aviser le public des futures réunions sur le site Web du conseil scolaire. « Je félicite le conseil de son engagement à renforcer la transparence de ses processus décisionnels. J’attendrai avec intérêt les mises à jour du conseil sur la mise en œuvre de mes recommandations », dit M. Dubé.

Dans la réponse du conseil, jointe au rapport de l’Ombudsman, le président Jay Aspin déclare ceci : « Nous nous engageons à aller de l’avant avec des politiques, des lignes directrices et des procédures améliorées afin d’accroître la transparence, l’équité et la responsabilisation envers nos élèves, nos intervenants et nos électeurs. »

En septembre 2018, le conseil a annoncé qu’il mettait en suspens le regroupement et la fermeture de l’école secondaire Widdifield, en attendant une décision du ministère de l’Éducation sur le financement des immobilisations.

C’est la deuxième enquête officielle de l’Ombudsman sur des questions concernant un conseil scolaire depuis que son mandat a été élargi pour inclure les conseils scolaires, le 1er septembre 2015. Jusqu’à présent, l’Ombudsman a reçu plus de 3 300 plaintes sur des conseils scolaires, dont presque toutes ont été réglées officieusement, souvent en renvoyant l’affaire aux autorités locales concernées, ou par des communications informelles entre le personnel de l’Ombudsman et les dirigeants du conseil.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant tous les ministères, agences, sociétés, conseils, commissions et tribunaux provinciaux, ainsi que les services de protection de l’enfance et les services en français, de même que les municipalités, les universités et les conseils scolaires. L’Ombudsman n’infirme pas les décisions des représentants élus et n’établit pas de politique publique, mais il fait des recommandations pour garantir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration. Les recommandations de l’Ombudsman ont été majoritairement acceptées, entraînant des améliorations du secteur public bénéfiques pour des millions d’Ontariens.

L’Ombudsman a reçu 27 419 plaintes en 2018-2019. Voir son rapport annuel.

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