Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, pour la Journée des ombuds (12 octobre)

(TORONTO – 12 octobre 2023) C’est aujourd’hui la Journée des ombuds, une journée permettant d’informer et de sensibiliser, chaque année et à travers le monde, le public au sujet des bureaux d’Ombudsman comme le nôtre : nos rôles, nos services, mais surtout, ce que nous apportons comme valeur.

Le thème de cette année, « Différents dans nos rôles, unis par notre service », est un hommage aux milliers de bureaux d’Ombudsman autour du globe qui exercent diverses fonctions : des Ombudsmans travaillant dans des organisations aux institutions d’Ombudsman parlementaires entièrement indépendantes, comme l’Ombudsman de l’Ontario, qui rapprochent les gens et leur gouvernement.

Nous avons tous un point commun : nous apportons quelque chose d’unique, propre à l’institution de l’Ombudsman, car il n’y a que nous qui recevons directement les plaintes des particuliers touchés et qui nous en servons pour améliorer les services à la population.

La semaine dernière, j’ai publié le dernier Rapport annuel de notre Bureau, un rapport fourmillant d’exemples illustrant comment nous y sommes parvenus. Nous avons reçu 24 551 cas – plaintes et demandes de renseignements – à l’exercice 2022-2023 et en avons résolu 54 % en deux semaines ou moins.

Nous avons aidé les Ontariennes et Ontariens pour une infinité de choses : certificats de naissance, permis de conduire, pensions alimentaires, avantages sociaux, services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, etc.

Nous avons aussi préparé des rapports sur quatre enquêtes importantes ayant mené à des améliorations systémiques dans le secteur de la protection de l’enfance, les inspections des foyers de soins de longue durée et les dossiers de la Commission de la location immobilière, où les arriérés sont endémiques. J’ai fait 213 recommandations au total dans ces dossiers. Toutes ont été acceptées, et beaucoup sont déjà appliquées.

Cela correspond à mon travail d’Ombudsman parlementaire indépendant, qui consiste à promouvoir la transparence, la responsabilisation, l’équité et le respect des droits relativement aux services publics de mon ressort. Comme l’Organisation des Nations Unies l’a souligné, les institutions comme la nôtre jouent un rôle essentiel dans « la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit ».

Nous observons, partout dans le monde, que les agissements visant à abolir la surveillance, à saper la liberté de la presse, à affaiblir les tribunaux et à concentrer le pouvoir entre les mains de l’exécutif peuvent fragiliser de l’intérieur les fondements de la démocratie libérale. En 2019, une série de normes internationales, baptisées les Principes de Venise, ont été mises en place pour protéger les bureaux d’Ombudsman qui subissent des menaces où que ce soit dans le monde, et valoriser leur rôle comme alliés de la démocratie par leur travail de surveillance du gouvernement et de la fonction publique.

En juin dernier, la lieutenante-gouverneure Elizabeth Dowdeswell s’est adressée aux membres du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires lors de notre assemblée annuelle à Toronto sur ce même sujet. Elle nous a dit : « Vous donnez la parole à certaines personnes parmi les plus vulnérables de notre société, pour qu’elles soient entendues. Vous faites entendre nos droits fondamentaux. L’équité. La responsabilisation. Autant de valeurs essentielles au maintien de la confiance sur laquelle notre démocratie est construite. »

Les récits qui émergent de notre travail, poursuit-elle, montrent « qu’ici au Canada, nous avons la capacité et la possibilité de nous regarder longuement et sans complaisance dans le miroir et de changer, en mieux, nos systèmes ».

Voilà réellement ce que la Journée des ombuds doit souligner. Toutefois, le travail de l’Ombudsman n’est jamais vraiment terminé. Comme je l’ai signalé dans mon rapport annuel, nous observons une augmentation du nombre de plaintes provenant de personnes vulnérables ou en difficulté financière. Pour les six premiers mois de l’exercice en cours, nous avons constaté une hausse totale de 16 % du nombre de cas. Nous allons poursuivre notre travail acharné pour garantir à l’ensemble du public un traitement équitable par les services gouvernementaux. Moi-même et mes pairs de l’étranger, nous resterons vigilant(e)s et travaillerons pour des institutions d’Ombudsman fortes et indépendantes partout sur la planète.


Paul Dubé
Ombudsman