L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation

(TORONTO – Le 11 décembre 2023) Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête systémique qui portera sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les parents et les élèves, à la suite de préoccupations concernant l’équité et la transparence.

Le Ministère a lancé une aide financière directe aux parents au début de 2020, pour les aider à payer les mesures de soutien à l’apprentissage pendant la grève des travailleur(euse)s de l’éducation. Lorsque la pandémie de COVID-19 a forcé la fermeture des écoles peu de temps après, plusieurs programmes du même genre ont été instaurés successivement : « Soutien aux parents », « Soutien aux familles », « Soutien aux apprenants » et « Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19 ». Le Ministère a administré six programmes semblables depuis 2020, dont le plus récent est celui des « Paiements de soutien pour le rattrapage », en 2022-2023.

Ces programmes ont suscité des plaintes de la part de parents à qui l’on a refusé de verser l’aide financière pour leurs enfants à charge parce que quelqu’un d’autre avait présenté une demande avant eux(elles).

« Nous avons entendu des témoignages troublants de parents qui non seulement se sont vu(e)s refuser un soutien financier pour les enfants dont ils avaient la garde, mais aussi qui n’ont pas pu savoir à qui l’argent avait été versé », souligne l’Ombudsman.

Certain(e)s avaient la garde exclusive et même des ordonnances interdictives à l’encontre de l’autre parent. D’autres ont découvert qu’un(e) membre de la parenté n’ayant aucun rôle dans la garde de l’enfant avait réclamé l’argent et qu’il n’y avait aucun recours pour le récupérer. « Si l’objectif du Ministère était de soutenir directement les enfants par le biais de ces programmes, alors il fallait le faire de manière équitable et veiller à ce que l’argent soit versé aux personnes qui ont les enfants à leur charge », indique M. Dubé.

L’Ombudsman a avisé le Ministère que l’enquête se pencherait sur la façon dont les demandes ont été traitées, afin d’évaluer l’équité, la transparence et l’administration générale des programmes. « Des gens nous ont fait part de ce problème tout au long des différentes itérations de ces programmes, et la dernière version ne sera vraisemblablement pas la dernière, souligne-t-il. Par notre enquête, nous nous efforcerons de trouver la source du problème et de recommander des façons d’assurer l’équité et la transparence de tels programmes à l’avenir. »

Depuis janvier 2020, le Bureau de l’Ombudsman a reçu environ 200 plaintes concernant les différents programmes de paiement du Ministère, dont une douzaine concernaient cette problématique spécifique. Toute personne ayant rencontré un problème similaire est invitée à contacter l’Ombudsman. Les plaintes et les demandes de renseignements peuvent être soumises à www.ombudsman.on.ca.

Il n’y a pas d’échéancier fixe pour la réalisation de cette enquête, mais le travail se fera le plus rapidement possible, selon l’Ombudsman.


Au sujet du Bureau de l’Ombudsman : L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario. Aux termes de la Loi sur l’ombudsman, l’Ombudsman examine et règle des plaintes et répond à des demandes de renseignements du public au sujet d’organismes gouvernementaux provinciaux ainsi que de services en français, de services de protection de l’enfance, de municipalités, d’universités et de conseils scolaires. L’Ombudsman n’infirme pas les décisions des représentant(e)s élu(e)s et il ne définit pas de politique publique, mais il fait des recommandations visant à promouvoir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration. Les enquêtes de l’Ombudsman ont été bénéfiques à des millions d’Ontariennes et d’Ontariens en déclenchant de vastes réformes, menant notamment à un meilleur dépistage néonatal, à un système de loteries plus sûr, à un meilleur suivi des détenu(e)s en isolement ainsi qu’à des améliorations à la Commission de la location immobilière et au chapitre des inspections des foyers de soins de longue durée.

Pour plus de renseignements, contacter :
Linda Williamson
directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca