(TORONTO – Le 26 juin 2024) Dans son neuvième rapport annuel publié aujourd’hui, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé fait état d’un nombre de plaintes record et quasi record dans plusieurs de ses domaines de compétence, y compris ceux axés sur les droits des enfants vulnérables, des personnes en situation de handicap, des détenu(e)s et des Ontarien(ne)s voulant obtenir des services en français.
L’Ombudsman a reçu 27 030 cas – plaintes et demandes de renseignements – pendant l’année fiscale 2023-2024, et en a résolu 57 % en deux semaines ou moins. Ce nombre, qui frôle le record, représente une hausse de 10 % par rapport à l’an dernier et figure parmi les plus élevés du Bureau depuis des décennies, surpassé uniquement par les 27 419 cas de 2018-2019.
L’Ombudsman Dubé attribue en grande partie cette croissance au travail que son Bureau a réalisé dans les domaines ajoutés à sa compétence dans les cinq à huit dernières années. Les cas d’enfants et de jeunes pris(es) en charge ont augmenté de 15 % par rapport à l’an dernier pour atteindre 1 722, et les plaintes sur les services en français ont bondi de 73 % par rapport à l’année fiscale 2022-2023, pour un nombre record de 511. L’Ombudsman s’est vu confier ces responsabilités il y a seulement cinq ans, soit le 1er mai 2019.
« Cinq ans plus tard, je suis fier de dire que nous avons obtenu des résultats remarquables », écrit-il dans le rapport. « Les deux unités ont adopté les approches éprouvées et efficaces du Bureau, qu’elles enrichissent de leur dévouement et de leur passion sans bornes pour la promotion des droits des jeunes et des francophones. »
Depuis mai 2019, l’Unité des enfants et des jeunes a reçu près de 8 000 cas de jeunes et d’adultes concerné(e)s, a signalé proactivement de nombreux problèmes au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, révisé des milliers de rapports de décès et de lésions corporelles graves concernant des jeunes recevant des services de protection de l’enfance, et produit quatre rapports d’enquête. Les 112 recommandations résultant de ces enquêtes ont d’ailleurs toutes été acceptées.
L’Unité des services en français a traité plus de 1 800 plaintes durant la même période, préparé quatre rapports annuels sur les services en français et réalisé deux enquêtes approfondies.
La « méthodologie de l’Ombudsman », explique M. Dubé, comprend différents volets : « contact direct avec les plaignant(e)s, examen des faits, recherche de solutions, mise au jour des problèmes et réalisation d’enquêtes lorsque nécessaire ».
Dans les trois domaines ajoutés au mandat de l’Ombudsman en 2015-2016, les cas ont aussi atteint de nouveaux sommets durant la dernière année fiscale : les municipalités représentaient un nombre record de 3 595 cas (hausse de 28 % par rapport à 2022-2023), tandis que les cas au sujet des conseils scolaires ont grimpé de 68 % par rapport à l’an dernier, pour atteindre un nombre record de 1 334. Il y a aussi eu un volume presque record de 289 cas concernant les universités, en hausse de 41 % par rapport à l’an dernier.
« Il me fait chaud au cœur de voir un si grand nombre de personnes solliciter notre aide dans ces domaines, indique l’Ombudsman dans le rapport. Si de nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’une augmentation – ou d’une diminution – du nombre de plaintes, il est indéniable que les Ontarien(ne)s sont désormais plus nombreux(ses) que jamais à recourir à l’Ombudsman, et ce, pour un plus grand éventail de sujets […] Comme ce rapport l’illustre, les gains que nous réalisons pour [eux(elles)] sont tangibles et considérables. »
L’Ombudsman donne de nombreux exemples de situations où son organisation a fait du « travail d’ombudsman proactif » pour promouvoir les droits des Ontarien(ne)s d’une multitude de façons, parmi lesquelles aider les jeunes vulnérables pris(es) en charge et les détenu(e)s, faciliter l’accès aux services en français, et vérifier que les réunions des conseils locaux et des conseils scolaires sont publiques, etc.
Il mentionne aussi plusieurs cas où son Bureau a aidé les personnes et les communautés autochtones avec des enjeux tels que l’accès aux certificats de naissance et les retards de remboursement de la TVH aux Premières Nations. L’Ombudsman mentionne qu’il a eu « l’honneur d’être invité à rencontrer plusieurs groupes des Premières Nations », comme l’Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows). « Mon équipe et moi-même recherchons activement plus d’occasions de nous entretenir avec les communautés autochtones afin d’approfondir notre compréhension mutuelle et de permettre au Bureau de l’Ombudsman de mieux contribuer à la réconciliation », ajoute-t-il.
Parmi les services gouvernementaux, la source principale des plaintes déposées à l’Ombudsman demeure les établissements correctionnels, avec des cas qui ont augmenté de 26 % pour atteindre 4 444 dans une période où la majorité des établissements étaient au maximum ou au-dessus de leur capacité. Dans les derniers mois, le Bureau a recommencé à envoyer des équipes d’enquêteur(euse)s pour vérifier les conditions et régler les problèmes dans plusieurs établissements, et il a fait un suivi auprès du ministère du Solliciteur général sur les progrès réalisés pour réformer le recours à la ségrégation (isolement cellulaire) et à l’usage de la force contre les détenu(e)s. Malgré les progrès accomplis, le Bureau s’inquiète pour les détenu(e)s ayant une maladie mentale placé(e)s en isolement, malgré la réglementation gouvernementale, souligne M. Dubé.
Également dans la catégorie « Loi et sécurité » de son rapport, l’Ombudsman fait remarquer que le 1er avril 2024, date où la loi de 2019 est finalement entrée en vigueur, sa compétence a été élargie pour inclure la supervision des organismes de surveillance de la police, « une avancée attendue depuis longtemps en matière de surveillance civile ». Il rapporte des progrès « lents » dans la formation à la désescalade pour les policier(ière)s, sujet de son rapport de 2016 découlant de la fusillade policière au cours de laquelle Sammy Yatim avait perdu la vie il y a dix ans. Comme il le mentionne, les recommandations de l’enquête du coroner sur ce décès, menée cette année, font écho à ses appels répétés à améliorer la formation des policier(ière)s sur l’intervention auprès des personnes en situation de crise.
Le rapport porte aussi sur les progrès réalisés depuis les enquêtes majeures de l’Ombudsman de l’an dernier, notamment les importants retards à la Commission de la location immobilière (CLI), à l’origine de milliers de plaintes depuis 2020. Des progrès ont été accomplis pour 35 des 61 recommandations formulées dans son rapport de mai 2023, indique M. Dubé. Néanmoins, il y a eu 1 284 nouvelles plaintes sur la CLI cette année (en baisse par rapport aux 1 894 de 2022-2023), ce qui « montre que davantage doit être fait », peut-on lire dans le rapport.
De la même façon, la Direction de l’inspection du ministère des Soins de longue durée a rapporté des progrès suivant le rapport de l’Ombudsman de septembre 2023 sur les inspections réalisées durant la première vague de COVID-19. Elle continue de rendre compte à l’Ombudsman tous les six mois.
Pendant le dernier exercice, l’Ombudsman a aussi publié :
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Vingt-quatre rapports et lettres sur ses conclusions concernant 38 réunions municipales tenues à huis clos, dont 42 % contrevenaient aux règles de la Loi sur les municipalités. (L’Ombudsman enquête sur les réunions à huis clos de 268 des 444 municipalités de l’Ontario, et il publie des ressources destinées à toutes les municipalités sur les réunions publiques, les codes de conduite et les pratiques exemplaires des commissaires à l’intégrité.) « Les conseils, les conseils locaux et les conseils scolaires sont d’importantes institutions démocratiques, et nous sommes fier(ière)s de contribuer à clarifier leur responsabilité en matière d’ouverture au public », écrit M. Dubé.
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Cinq rapports et lettres sur les réunions à huis clos de conseils scolaires (deux ont été publiés en juin 2024, dont une lettre sur une réunion ayant suscité des centaines de plaintes).
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Six mémoires au gouvernement, qui proposaient ou commentaient des changements législatifs.
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Le Rapport annuel du Commissaire aux services en français (le prochain, sur les cas reçus entre le 1er octobre 2023 et le 31 septembre 2024, sera publié en décembre).
L’Ombudsman a également fait le point sur trois enquêtes en cours :
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Un rapport sur le problème systémique des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux est en cours de rédaction; pendant ce temps, le rapport publié aujourd’hui mentionne plusieurs cas différents où le personnel de l’Ombudsman a aidé des personnes dans une situation semblable à trouver une place en établissement.
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Les entrevues se terminent pour l’enquête de l’Ombudsman, commencée en décembre dernier, sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation.
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L’enquête du Commissaire aux services en français Carl Bouchard, lancée en juillet 2023, au sujet des publicités extérieures du gouvernement en anglais seulement est close; le rapport est en préparation.
Pour la première fois, le rapport annuel présente aussi le nouveau plan stratégique triennal de l’Ombudsman Ontario. « Notre plan met l’accent sur l’excellence des services et l’offre de valeur pour tou(te)s les Ontarien(ne)s, dans le but, comme toujours, d’améliorer les services publics par notre travail », écrit l’Ombudsman. Il compte publier une mise à jour l’an prochain, quand le Bureau marquera son 50e anniversaire.
Au sujet du Bureau de l’Ombudsman : L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario, nommé par toutes les parties, et dont le rôle est d’assurer que le gouvernement provincial et la fonction publique ontarienne servent la population d’une façon équitable, responsable et respectueuse de ses droits. Aux termes de la Loi sur l’ombudsman, l’Ombudsman examine et règle des plaintes et répond à des demandes de renseignements du public au sujet d’organismes gouvernementaux provinciaux ainsi que de services en français, de services de protection de l’enfance, de municipalités, d’universités et de conseils scolaires.
Pour en savoir plus :
Linda Williamson
Directrice des communications
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