L’Ontario devrait recenser ses services en français en ligne, selon Carl Bouchard (Radio-Canada)

Mirna Djukic
le 5 décembre 2024
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La Loi sur les services en français et les droits qu’elle accorde aux Franco-Ontariens sont encore méconnus, selon le commissaire aux services en français, Carl Bouchard. Dans son rapport publié jeudi, il exhorte le gouvernement à créer un répertoire en ligne pour y remédier.

« Idéalement, les francophones pourraient identifier facilement là où les services du gouvernement provincial sont offerts en français, et localiser ces services grâce à des solutions numériques », indique Carl Bouchard dans son rapport annuel.

Il indique que lors de ses déplacements, il a entendu beaucoup de gens dire qu’ils ne connaissaient pas la Loi sur les services en français (LSF), qui existe pourtant depuis presque 40 ans.

« Même les personnes qui la connaissaient m’ont confié ne pas savoir quels sont les services du gouvernement de l’Ontario couverts par la Loi, ni où trouver ces services dans leurs communautés », dit-il.

La création d'un outil en ligne, qui indiquerait exactement quels services sont couverts par la LSF et où ils se trouvent, aiderait grandement les francophones à connaître et faire respecter leurs droits, selon Carl Bouchard.

Il demande au ministère des Affaires francophones de lui fournir un rapport sur les progrès réalisés vers la création de cet outil tous les six mois à compter d’aujourd’hui « jusqu’à la satisfaction du commissaire ».

 

Légère augmentation des plaintes et des demandes cette année

Le Bureau de l’ombudsman et son unité des services français ont reçu 395 plaintes et demandes de renseignements entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, une hausse de 2,3 % en un an.

C’est le plus haut nombre de cas enregistré depuis que le Commissariat a été absorbé par le Bureau de l’ombudsman en 2019.

Une centaine des cas reçus concernait « une interruption de travail de quelques mois dans un centre de services en santé mentale et de soins contre les dépendances et autres troubles dans la région de l’est », indique le rapport.

Le commissaire dit avoir été en contact avec l’administration, et qu’une liste de ressources en français a été créée pour aider les francophones à s’orienter pendant cette période.

Un cas sur dix était lié au secteur de la justice.

 

Des plaintes sur Metrolinx et le Musée royal de l’Ontario

Dans un exemple, un plaignant en visite au Musée royal de l’Ontario a remarqué que les kiosques à écran tactile pour acheter un billet à l’entrée étaient seulement en anglais.

Le Musée a expliqué au commissaire que la traduction et mise en œuvre de la technologie en français avait pris plus de temps que prévu. Deux mois après la plainte, le problème a été corrigé. Le Musée a affirmé qu’à l’avenir les technologies destinées aux visiteurs et visiteuses seraient testées dans les deux langues pour assurer un déploiement simultané.

Une autre plaignante a été déçue de constater que les messages commémorant le Mois de l’histoire des Noirs sur les autobus du réseau GO Transit étaient uniquement en anglais.

Comme ce réseau est géré par l’agence provinciale Metrolinx, il est soumis à la LSF. Des formats bilingues ont été ajoutés aux panneaux électroniques des autobus.

Metrolinx a aussi été visé par une plainte concernant des publications unilingues à propos de l’avancement des travaux de la future ligne Ontario à partir de son compte @Ontarioline sur X.

L’agence fait maintenant des publications dans les deux langues sur ce compte.

Dans un autre exemple, un francophone a reçu une contravention par la poste pour une infraction liée à un contrôle automatisé de vitesse. Le site web municipal qu’il devait utiliser pour la payer était seulement en anglais.

Après l’intervention du commissaire, la Municipalité a modifié son site web. La section qui a trait aux infractions provinciales, comme le paiement des contraventions, est désormais bilingue.

 

De « graves problèmes » dans la gestion des garderies désignées

Le commissaire indique aussi qu’il a reçu des plaintes au sujet de la fermeture potentielle de la garderie Le Petit Chaperon Rouge du centre Coxwell, à Toronto, en février dernier.

« Les gens qui nous ont contacté(e)s étaient souvent émotifs, et nous ont partagé leurs craintes de voir disparaître des places pour les enfants dans les garderies francophones qui sont souvent difficiles à obtenir », lit-on dans le rapport.

Le Petit Chaperon Rouge, une garderie désignée dans la Loi sur les services en français, a finalement décidé de garder le centre ouvert.

Toutefois, le commissaire estime que la situation a mis en lumière de graves problèmes en lien avec la manière dont les ministères gèrent les désignations des garderies et assurent leur conformité à la Loi.

Il indique que la liste des organismes désignés dans le règlement est désuète et qu’elle manque de clarté. Il note aussi que les organismes désignés ne sont pas informés de leurs obligations légales.

Le commissaire indique qu’il a exhorté le gouvernement à rectifier la situation rapidement et que des suivis continuent d’être faits auprès des ministères.