Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières Nations admissibles de se faire rembourser la partie provinciale (8 %) de la TVH payée sur les produits et services admissibles achetés hors réserve.

RÉSULTAT : Des fonctionnaires du Ministère nous ont dit que le délai de traitement habituel est de huit semaines, mais ont reconnu qu’il y avait des retards en raison d’un volume de demandes plus élevé qu’à l’habitude. Nous restons en contact avec le Ministère à propos de cet arriéré et des stratégies mises en œuvre pour le résorber.

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