Municipalité de Nipissing Ouest

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest le 20 avril et 26 mai n’avaient pas été enregistrées sur support audio ou vidéo, contrairement à ce qu’exige le règlement de procédure de la Municipalité. L’examen de l’Ombudsman a conclu que la réunion du 20 avril était la première réunion à huis clos tenue à distance par le conseil en raison de la pandémie de COVID-19. C’était donc par inadvertance qu’aucun enregistrement audio ou vidéo de ces réunions n’avait été effectué, étant donné que personne n’y avait participé à partir de la salle du conseil où se trouve l’équipement d’enregistrement. La Municipalité a indiqué à notre bureau qu'elle avait enregistré toutes ses réunions à huis clos après le 26 mai conformément au règlement de procédure, et qu'elle avait présenté des excuses quant à l’absence d’enregistrement, lors d’une récente réunion du conseil.

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