Ville de Hamilton

Ville de Hamilton

juin 23, 2021

23 juin 2021

L’Ombudsman a reçu des plaintes concernant les résultats de vote affichés à l’intention du public lors de réunions électroniques tenues par la Ville de Hamilton.

L’Ombudsman a reçu des plaintes concernant les résultats de vote affichés à l’intention du public lors de réunions électroniques tenues par la Ville de Hamilton. Les plaignant(e)s ont allégué que les résultats d’un vote du conseil de la santé de la Ville lors d’une réunion électronique le 19 février 2021 n’étaient pas entièrement visibles pour le public, ce qui est contraire aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La Ville a accepté de continuer à surveiller le fonctionnement de son logiciel de réunion électronique et de prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les résultats de vote lors de réunions électroniques sont affichés dans leur intégralité.

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