Surveillez cet espace pour notre nouveau site Web – à venir bientôt!
mai 10, 2023
10 mai 2023
L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une séance à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Douro-Dummer qui ne répondait pas aux critères des exceptions prévues par les règles des réunions publiques.
L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une séance à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Douro-Dummer qui ne répondait pas aux critères des exceptions prévues par les règles des réunions publiques. Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)