Ville de Hamilton

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Sous-comité d’examen des permis patrimoniaux le 15 mars 2022, et une réunion tenue par le Comité consultatif de l’agriculture et des affaires rurales le 29 mars 2022, pour la Ville de Hamilton. La plainte alléguait que les deux réunions avaient enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, en raison de problèmes techniques liés aux diffusions en direct. L’Ombudsman a conclu que, lors de la réunion du 15 mars, un problème technique avait causé une brève interruption de la diffusion en direct. L’Ombudsman a reçu des renseignements contradictoires sur la qualité et l’accessibilité de la diffusion en direct de la réunion du 29 mars, et il n’a pas été en mesure de déterminer si cette réunion avait été ouverte au public.

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