Ville de Hamilton

L’Ombudsman a reçu des plaintes à propos des pratiques de réunion du Hamilton Waterfront Trust. Les plaintes alléguaient que les réunions du Conseil d’administration du Waterfront Trust n’étaient pas ouvertes au public, car le public n’avait pas été autorisé à assister aux réunions du Conseil. De plus, les plaintes ont allégué que le Waterfront Trust n’avait pas avisé le public des réunions du Conseil et n’avait pas rendu publics ses ordres du jour et ses procès-verbaux.

L’Ombudsman a conclu que le Hamilton Waterfront Trust est un conseil local de la Ville et qu’il est donc assujetti aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Durant la période d’avril 2020 à février 2021, les membres du public n’ont pas été autorisé(e)s à assister aux réunions du Conseil d’administration du Waterfront Trust. Cette question ayant été soulevée auprès de la Ville et du Conseil, celui-ci a commencé à se conformer aux règles des réunions publiques à partir d’avril 2021, notamment en communiquant un avis adéquat des réunions au public et en veillant à ce que le public puisse observer le déroulement de ses réunions.

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