Municipalité de Markstay-Warren

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues par le Conseil de Markstay-Warren lors de réunions à huis clos en juillet et août 2013 à propos de l’acquisition projetée d’un bien-fonds étaient permises à huis clos. En revanche, l’Ombudsman a recommandé que le Conseil donne plus de détails dans ses comptes rendus de réunions à huis clos ou envisage de faire des enregistrements audio ou vidéo de ses réunions pour conserver des comptes rendus complets et exacts. De plus, l’Ombudsman a fait savoir au Conseil que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos devrait confirmer la nature générale de la question à y examiner, en plus de faire référence à l’exception de la Loi sur les municipalités en vertu de laquelle la réunion se déroule à huis clos.

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