L’Ombudsman a conclu que la Ville du Grand Sudbury n’avait pas enfreint les exigences relatives aux réunions publiques quand son conseil s’est réuni les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011. Mais il a vivement critiqué les conseillers de leur réticence à co...
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Notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité plénier du Comté de Norfolk avait tenu une réunion à huis clos illégale le 1er décembre 2015 quand il s’était retiré à huis clos pour décider d’approuver ou non la prolongation d’un contrat de services juridiques avec ...
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L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers ...
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Les efforts du Ministère pour remédier aux problèmes sont « un travail en cours ».
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Recommandations acceptées après que son enquête a révélé que la voix d’un jeune garçon n’avait « pas été entendue, pas été écoutée » pendant des années
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COUP D’OEIL SUR 2019-2020 25 avril 2019 : L’Ombudsman adjointe Barbara Finlay s’adresse à des délégués de l’Ontario Catholic School Trustees’ Association, à Toronto. 23 septembre 2019 : L’Ombudsman Paul Dubé accueille des membres du Programme de stages à l’Assemb...
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Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.
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À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris effet le 1er janvier, le Bureau a reçu quelque 3 138 plaintes et demandes d...
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M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée.
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Dès demain – 1er janvier 2016 – l’Ombudsman de l’Ontario a officiellement le pouvoir d’accepter les plaintes à propos des 444 municipalités et des 21 universités financées par des fonds publics. Cet élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de la Loi de 2014 ...
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