L’Ombudsman commence à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires le 1er septembre

TORONTO (31 août 2015) – À partir de demain, 1er septembre, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement en mesure d’accepter les plaintes à propos des 82 conseils scolaires de la province. Ce nouvel élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de l’adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. 

Cette nouvelle loi, adoptée en décembre 2014, avec des dates échelonnées d'application, étend la surveillance de l’Ombudsman au secteur parapublic pour la toute première fois dans les 40 ans d’histoire de notre Bureau. Conformément à cette Loi, l’Ombudsman pourra aussi accepter les plaintes à propos des municipalités et des universités dès le 1er janvier 2016. 

« Notre personnel a étudié la question et il sera à l’écoute des plaintes sur les conseils scolaires demain à la première heure », a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin. « Bien que la rentrée scolaire ne se fasse que dans une semaine, beaucoup de gens nous ont dit qu’ils attendaient ce jour, et nous serons prêts pour eux. » 

La nécessité d’une surveillance indépendante des conseils scolaires a été signalée par le premier Ombudsman de l’Ontario, Arthur Maloney, dans les années 1970, a dit M. Marin. Rien qu’au cours des 10 dernières années, son Bureau a dû rejeter plus de 1 200 plaintes. 

« Demain, l’Ontario fera un grand pas en avant en ouvrant le secteur parapublic à la même surveillance que celle exercée sur le reste du gouvernement provincial, tout comme l’ont déjà fait les autres provinces », a-t-il dit. 

Quiconque a un problème non résolu à propos d’un conseil scolaire – incluant les parents et membres de la famille, le personnel des conseils scolaires, les conseillers scolaires, les enseignants ou les groupes d’intérêts spéciaux – peut communiquer avec l’Ombudsman en utilisant le formulaire de plainte en ligne. Les plaintes peuvent aussi être faites au téléphone (1-800-263-1830), ou par courriel ([email protected]). Cependant, M. Marin a souligné que le bureau de l’Ombudsman est un lieu de dernier recours et que les difficultés devraient être réglées localement dans toute la mesure du possible. Les conseils scolaires devraient renforcer leur système de plaintes et de responsabilisation, a-t-il ajouté. 

Le Bureau de l’Ombudsman est un bureau indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle les problèmes individuels et systémiques liés à l’administration des services du gouvernement provincial et des conseils scolaires. Sa surveillance s’étend à plus de 500 ministères, agences, conseils commissions, tribunaux et sociétés du gouvernement provincial. En 2014-2015, il a traité 23 153 plaintes. Bien que les recommandations de l’Ombudsman ne soient pas contraignantes, presque toutes ont été acceptées par le gouvernement au cours de la dernière décennie, entraînant des réformes systémiques majeures dans bien des domaines, dont le dépistage néonatal, la sécurité des loteries et le contrôle des garderies non agréées. 

• Foire aux questions

• Brochure – Plaintes à propos des conseils scolaires

• Rapport annuel de l’Ombudsman 2014-2015

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Linda Williamson, Directrice des communications, 416-586-3426, [email protected]

Ashley Bursey, Chef adjointe des communications, 416-586-3521, [email protected]

Laura Nadeau, Agente de communications, 416-586-3402, [email protected] 

Cynthia McQueen, Agente de communications, 416-586-3525, [email protected]