Canton de Lanark Highlands

L’Ombudsman a examiné une plainte sur des réunions tenues par le Conseil du Canton de Lanark Highlands. Selon la plainte, le Conseil aurait peut-être discuté à huis clos de l’usine Glenayr Kitten Mill, discussions qui n’entrent pas dans les exceptions relatives aux réunions à huis clos prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités. En outre, le Canton n’aurait pas fourni suffisamment d’information sur la nature générale de la question à étudier dans les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos.

L’Ombudsman a déterminé que le Conseil n’a pas contrevenu aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il s’est retiré à huis clos pour discuter de l’usine Glenayr Kitten Mill. De plus, il a conclu que les résolutions adoptées par le Conseil pour se retirer à huis clos afin de discuter de ce sujet fournissaient de l’information générale sur la question à étudier et précisaient les exceptions à la Loi invoquées.

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)