Ville d’Iroquois Falls

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil de la Ville d’Iroquois Falls le 28 novembre 2022. Il a conclu que la discussion du Conseil sur la lettre d’un(e) résident(e) entre dans les critères de l’exception relative aux renseignements privés concernant une personne pouvant être identifiée. Cependant, le Conseil n’a pas fourni suffisamment d’information sur le sujet à discuter dans sa résolution pour se retirer à huis clos.

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