2025

L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes à propos de plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024.

Il a conclu que les discussions à huis clos concernant le compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à des projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet.

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle cinq membres du Conseil de la Ville du Grand Sudbury auraient contrevenu aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en assistant à une réunion tenue par le Réseau d’action communautaire de Flour Mill le 8 avril 2024. L’Ombudsman a conclu qu’aucune réunion illégale n’avait eu lieu au sens de la Loi. Certes, les cinq membres du Conseil constituaient le quorum du Comité des opérations de la Ville; toutefois, ils(elles) n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Comité en assistant à la réunion.

L’Ombudsman a enquêté sur une plainte alléguant que l’équipe des communications du Canton de Wollaston constituait un comité du Conseil et que toutes les réunions qu’elle avait pu tenir depuis sa création auraient dû être assujetties aux règles des réunions publiques de Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de The North Shore a contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant une rencontre informelle immédiatement après sa réunion du 20 mars 2024 et dans les jours suivants. Son enquête a révélé qu’un quorum de membres du Conseil a discuté de façon informelle après la réunion du 20 mars 2024 et participé à des discussions de groupe par messages textes les 24 et 25 mars 2024. Toutefois, même si ces discussions étaient entre des membres du Conseil formant quorum, elles ne constituaient pas des « réunions » régies par les règles des réunions publiques, puisque les membres n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.