Municipalité de Russell
mars 21, 2025
21 mars 2025
L’Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse).
L’Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse). Il ressort de l’enquête de l’Ombudsman que des membres du Conseil ont bien eu des discussions individuelles avant la réunion ordinaire, mais que ces discussions ne constituaient pas une réunion étant donné que le quorum n’était pas atteint et qu’elles n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision.
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