Nous avons reçu une plainte alléguant que, lors d’une réunion à huis clos le 25 septembre 2019, le conseil du Canton de Sables-Spanish Rivers avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités . L’Ombudsman a conclu q...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2020/canton-de-sables-spanish-rivers
Recherche par Tout Enquêtes Cas sélectionnés Réunions municipales Rapports annuels Mémoires au gouvernement L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman . Il enquête aus...
/ressources/rapports-et-cas-selectionnes
Ressources Le Commissaire aux services en français, au sein du Bureau de l’ombudsman, s’assure que les droits des Ontariens et Ontariennes et les obligations des organismes gouvernementaux sont respectés conformément à la Loi sur les services en français . Découvrez comment ...
/ressources/brochures,-affiches-et-ressources/ressources-unite-des-services-en-francais
L’Ombudsman André Marin a expliqué les répercussions de l’élargissement de sa surveillance pour les conseils scolaires, lors du colloque d’entreprises de l' Ontario Catholic School Trustees’ Association le 30 avril.
/resources/speeches-and-articles/speeches/2015/ombudsman-speaks-to-ontario-catholic-school-trustees-association-1
Loi sur L'ombudsman Le pouvoir d'enquête et la compétence de l'Ombudsman concernant les plaintes sont définis dans la Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Loi sur l’ombudsman . Cette Loi permet à l’Ombudsman d’enquêter sur les plaintes à propos de problèmes administra...
/ce-que-nous-faisons/loi-sur-lombudsman
Un francophone de la Colombie-Britannique a reçu une contravention de plusieurs milliers de dollars en provenance d’une municipalité en Ontario.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2024/les-vrais-couts-d’un-outil-de-traduction-«-gratuit-»
La SAE de York accepte les recommandations sur l’amélioration de l’utilisation des ententes sur les services volontaires pour les jeunes; Le gouvernement provincial travaillera avec les organismes pour approfondir les connaissances
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2024/les-demandes-de-placement-en-foyer-d’accueil-d’une-adolescente-sont-restees-sans-reponse,-constate-l
L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le Conseil de la Municipalité de Brockton avait enfreint les règles des réunions publiques le 14 février 2023 en discutant à huis clos d’une proposition de partenariat. L’Ombudsman a conclu que les discussions sur la proposit...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2023/municipalite-de-brockton
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a suspendu aujourd’hui son enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine, car le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de rembourser ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein do...
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2011/elargissement-de-la-couverture-pour-l’herceptine-–-l’ombudsman-suspend-son-enquete
Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2021/surveillance-911