L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman.
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juin 26, 2024
26 juin 2024
Correction de dossier
Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage.
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juin 26, 2024
26 juin 2024
Problème de suspension
Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
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juin 26, 2024
26 juin 2024
Erreur sur la moto
Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
À votre service
Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Nom propre
Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
La moutarde lui monte au nez
Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Une contravention capricieuse
Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.
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août 10, 2022
10 août 2022
Chèque en petite vitesse
Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $.
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août 10, 2022
10 août 2022
Dossier vierge
Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis.
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août 10, 2022
10 août 2022
Confirmation de télécopie
Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier.
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août 10, 2022
10 août 2022
Adresse inconnue
Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu.
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juin 28, 2021
28 juin 2021
Sans trace de restitution
Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.
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juin 28, 2021
28 juin 2021
L’expérience compte
Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario.
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juin 28, 2021
28 juin 2021
Problème de suspension
Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
En temps record
Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Changement presto
Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Affaire de responsabilité
Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Perdu dans le courrier
Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.
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avril 30, 2020
30 avril 2020
Permis essentiel
Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
Échec du courrier
Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
Test à passer
Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
Preuve de paiement
Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
Bon retour chez nous
Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Changement d’adresse
Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Conduire à l’étranger
Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Repaire à moustiques
Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Reprendre la route
Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen.
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juin 27, 2017
27 juin 2017
Bonne conduite
Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.
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juin 27, 2017
27 juin 2017
Photo d’identité
Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Coordination de signal
Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’Ontario Northland Railway, près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Erreur de système
Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Lenteur de l’administration
Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.
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juin 23, 2014
23 juin 2014
Date butoir
Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
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