L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait enfreint la Loi sur les municipalités quand il avait voté à huis clos pour allouer 10 millions $ à une proposition de partenariat avec un établissement postsecondaire. L’Ombudsman a...
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Enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes
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Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
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Veuillez utiliser ce formulaire pour déposer une plainte concernant les enfants et les jeunes pris en charge ou un organisme de protection de l'enfance de l'Ontario. Si tu as une plainte ou si tu as besoin d'aide pour régler un problème, tu peux nous contacter : 416-325-5...
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Message de l’Ombudsman - Une nouvelle ère de surveillance Alors que je présente ce rapport sur ma toute première année en tant qu’Ombudsman de l’Ontario, je suis encouragé par plusieurs évolutions récentes qui signalent une tendance vers une plus grande surveillance des o...
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L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Fort Erie n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités en tenant une réunion à huis clos le 10 décembre dans un objectif « d’éducation ou de formation ». En revanche, l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’...
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Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans c...
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Un francophone s’est plaint au sujet de l’annonce d’une consultation publique sur la réforme des règlements de l’industrie de l’immobilier sur la page en français LinkedIn du ministère des Services au public et aux entreprises.
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Un francophone a dû recourir aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à la suite d’un accident de travail.
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À la suite d’une visite à l’Assemblée législative, nous avons constaté que les visiteur(euse)s étaient accueilli(e)s uniquement en anglais par le personnel de sécurité et que leurs cartes d’identification étaient uniquement en anglais.
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