(TORONTO – 1er mai 2019) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a encouragé aujourd’hui les Ontariens qui ont des plaintes sur la protection de l’enfance ou les services en français à communiquer avec son Bureau, alors qu’une nouvelle loi élargissant son mandat entre en vigueur aujourd’hui.
« Aujourd’hui est une occasion sans précédent pour trois bureaux distincts, chacun fournisseur de services essentiels au public et aux organismes de l’Ontario, d’unir leurs forces et d’augmenter leur impact en tant qu’organisation de surveillance plus vaste, plus forte et plus efficace», a dit M. Dubé. « Maintenant que nos équipes sont rassemblées, je suis confiant dans notre capacité commune à faire une différence, plus que jamais, pour les Ontariens. »
La Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité, adoptée en décembre, élimine les bureaux indépendants de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et du Commissaire aux services en français (CSF), à compter d’aujourd’hui. Elle transfère la fonction d’enquête de l’Intervenant et toutes les responsabilités du CSF à l’Ombudsman. Cette même loi a aussi intégré l’ancien bureau indépendant du Commissaire à l’environnement de l’Ontario à celui de la Vérificatrice générale à compter du 1er avril.
Comme annoncé précédemment, l’Ombudsman a demandé et obtenu des ressources supplémentaires que la province lui a accordées pour créer deux nouvelles unités spécialisées, dotées en personnel par des employés des anciens bureaux, à leur emplacement existant et à leurs numéros de téléphone existants. À l’aide des méthodes éprouvées de règlement rapide et d’enquête de l’Ombudsman, ces employés travailleront aux enquêtes et aux cas en cours ou nouveaux.
« Nos deux nouvelles unités sont constituées de personnes aussi passionnées que le reste de notre personnel pour l’accès à la justice, la bonne gouvernance et la protection des droits de la personne », a dit l’Ombudsman. « Les Ontariens peuvent être confiants que ces professionnels continueront de fournir un service efficace et compétent. »
L’Unité des enfants et des jeunes est dirigée par Diana Cooke, ancienne directrice des enquêtes au bureau de l’Intervenant. L’Unité répondra aux questions, fournira des renseignements sur les droits des enfants et des jeunes, traitera les plaintes et enquêtera au sujet des sociétés d’aide à l’enfance, des titulaires de permis d’établissement et des services fournis en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
L'Unité des services en français est dirigée par le Commissaire intérimaire Jean-Gilles Pelletier, ancien directeur général du CSF. L'Unité traitera les plaintes et mènera des enquêtes pour s'assurer que les droits des Ontariens et les obligations des organismes gouvernementaux sont respectés en vertu de la Loi sur les services en français.
M. Dubé a déjà annoncé qu’il procédera à une recherche à l’échelle du Canada afin de pourvoir le poste de Commissaire, qui sera placé sous la direction de l’Ombudsman, mais se verra encouragé à effectuer un travail proactif pour promouvoir les droits des francophones et maintenir les relations avec les communautés.
L’Ombudsman est maintenant membre du Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes (CCDEJ) et de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL) – et il s’apprête à accueillir la conférence annuelle de l’AICL à Toronto les 26 et 27 juin. Cette conférence sera centrée sur la promotion et la protection des langues des peuples minoritaires et autochtones partout dans le monde.
M. Dubé a aussi reconnu les contributions apportées par l’ancien Intervenant et l’ancien Commissaire aux services en français aux secteurs qui relèvent maintenant de sa surveillance. « Je m’en voudrais de ne pas reconnaître les compétences expertes et le travail de pionniers fait par Irwin Elman et François Boileau durant la dernière décennie », a-t-il dit. « Je leur ai donné l’assurance, à eux et à leurs collègues qui continuent de travailler avec nous, que nous respecterons et poursuivrons leurs efforts et les relations importantes qu’ils ont établies. »
L’élargissement du mandat de l’Ombudsman qui commence aujourd’hui fait suite à des changements apportés en 2016, qui ont doublé son champ de surveillance en l’étendant aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. Cet élargissement coïncide aussi avec une hausse estimative de 30 % des cas traités au cours de la dernière année (des détails seront communiqués dans le rapport annuel de l’Ombudsman, qui paraîtra en juin).
L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle plus de 20 000 plaintes du public chaque année au sujet de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant tous les ministères, organismes, sociétés, conseils, commissions et tribunaux de l’Ontario, ainsi que les municipalités, les universités et les conseils scolaires de la province. L’Ombudsman est aussi en droit d’enquêter sur de vastes questions systémiques sur la mauvaise administration, et ceci de sa proche initiative, sans avoir à recevoir de plainte. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées, entraînant des améliorations au sein du secteur public pour le bien de millions d’Ontariens.
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