L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Sonner l’alarme
Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Les besoins de l’élève
Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.
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octobre 5, 2023
5 octobre 2023
Un trajet trop long
Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.
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août 10, 2022
10 août 2022
Loin et injuste
Nous avons reçu une plainte du père d’une élève handicapée qui réside en semaine dans une école d’application provinciale, dans le sud de l’Ontario.
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août 28, 2020
28 août 2020
Droit à un examen
Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Barrière de la langue
Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école.
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juillet 6, 2020
6 juillet 2020
Ressources du nord
Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants.
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juin 25, 2019
25 juin 2019
Difficulté technique
Une élève de 10e année a été déçue d’avoir échoué à la partie écriture du Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
En quête de réponse
Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Tutelle
Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.
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juin 26, 2018
26 juin 2018
Plus de bus
Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école était plus près de leur résidence.
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juin 27, 2017
27 juin 2017
Un crédit mérité
La mère d’un élève du secondaire, atteint de troubles du spectre autistique, a fait appel à nous car l’école de son fils l’avait informée qu’il n’obtiendrait pas de crédit pour l’un de ses cours, faute d’avoir répondu aux attentes.
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juin 27, 2017
27 juin 2017
Surveillants, pas médecins
La mère d’une petite fille âgée de cinq ans, qui avait des besoins médicaux, a inscrit sa fille à un programme spécial car elle avait été informée qu’un surveillant d’autobus serait désigné pour donner ses médicaments à l’enfant, au besoin.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Une dure leçon
Comme un enseignant responsable de l’école avait gardé un élève en dehors de la salle de classe pendant plus de deux heures, à la suite d’un incident, la mère de cet élève s’est plainte à nous de la réaction du conseil à ses préoccupations.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
C’est mieux, sans retard
La mère d’un enfant aux besoins particuliers, inscrit au jardin d’enfants, s’est plainte, car l’autobus de son fils était régulièrement en retard et l’avait déposé une fois à la mauvaise adresse.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Question de sécurité
La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Rien ne vaut la maison
La mère d’un adolescent atteint d’autisme a demandé l’aide de notre Bureau, car la présence scolaire de son fils avait été restreinte à 45 minutes par jour, en raison de ses problèmes de comportement.
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novembre 8, 2016
8 novembre 2016
Bordure de trottoir interdite
Une femme s’est plainte à nous après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une réponse du conseil scolaire à ses préoccupations de sécurité, étant donné que des véhicules montaient régulièrement sur une bordure de trottoir qui faisait partie du terrain d’une école, près d’une entrée pour de jeunes élèves.
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octobre 19, 2016
19 octobre 2016
Dehors de la zone
Un père de famille s’est adressé à nous car le directeur de l’école de sa fille lui avait dit que celle-ci ne pouvait plus rester dans son établissement, étant donné que la famille vivait en dehors de la zone desservie.
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août 31, 2016
31 août 2016
Une question de révélation
Un élève s’est plaint disant que l’une de ses camarades d’école s’était vu refuser l’entrée en classe car elle avait les épaules nues.
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août 31, 2016
31 août 2016
Interdit d'entrer
Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite.
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juin 30, 2016
30 juin 2016
Itinéraire doublé
Une mère estimait que le conseil scolaire de sa fille n’avait pas suivi ses propres règlements quand elle avait essayé d’en appeler d’un changement d’itinéraire de l’autobus scolaire de sa fille, qui doublait le temps de transport pour son enfant.
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mai 31, 2016
31 mai 2016
Sécurité d'un nouvel arrêt
Un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation.
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avril 29, 2016
29 avril 2016
Clarification du processus
Un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale.
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mars 31, 2016
31 mars 2016
Transport d'autobus ruraux
Une femme s'est adressée à notre Bureau car elle avait découvert que le conseil scolaire de sa petite-fille acceptait uniquement d’assurer le transport par autobus de celle-ci vers une école deux fois plus distante que la plus proche option.
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février 29, 2016
29 février 2016
Distance calculée
Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul de la distance de marche jusqu'à l’école au plaignant ou aux autres parents.
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janvier 29, 2016
29 janvier 2016
Scolarisation à domicile
Un jeune adolescent atteint d’autisme, qui n’était autorisé à aller en classe que 45 minutes par jour en raison de comportements agressifs, refusait de retourner à l’école à la suite d’un incident où la police avait été appelée.
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décembre 31, 2015
31 décembre 2015
Une liste d'attente
Un jeune garçon aux besoins particuliers, inscrit à l’école primaire, a été placé sur une liste d’attente pour un programme de soutien aux enfants autistes.
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novembre 30, 2015
30 novembre 2015
Amélioration de services d'autobus
La mère d’un enfant de la maternelle aux besoins particuliers a communiqué avec notre Bureau, s’inquiétant des services de transport scolaire.
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