Rapports, cas et mémoires

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avril 2, 2024

2 avril 2024

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

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mai 9, 2023

9 mai 2023

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.

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août 10, 2022

10 août 2022

Loin et injuste

Nous avons reçu une plainte du père d’une élève handicapée qui réside en semaine dans une école d’application provinciale, dans le sud de l’Ontario.

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octobre 5, 2021

5 octobre 2021

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires

L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la conduite administrative de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les 72 conseils scolaires et les 10 administrations scolaires, ainsi que les écoles provinciales et d’application.

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août 28, 2020

28 août 2020

Droit à un examen

Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Barrière de la langue

Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Ressources du nord

Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants.

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juillet 17, 2019

17 juillet 2019

Leçons non apprises

Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.

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juin 25, 2019

25 juin 2019

Difficulté technique

Une élève de 10e année a été déçue d’avoir échoué à la partie écriture du Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

En quête de réponse

Un père s’est adressé à nous, car il était allé chercher ses filles à leur programme d’activités parascolaires et avait découvert qu’elles étaient hors des bâtiments de l’école, alors qu’il n’en avait pas été avisé.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Tutelle

Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Plus de bus

Une mère de deux enfants a demandé notre aide, car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse de son conseil scolaire sur les raisons pour lesquelles il refusait d’assurer un service d’autobus scolaires à son fils de quatre ans, alors qu’il en fournissait un à son fils de huit ans dont l’école était plus près de leur résidence.

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août 10, 2017

10 août 2017

Sur la route du problème

Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves et sur leur réponse aux retards et aux perturbations de services au début de l’année scolaire 2016-2017.

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juin 27, 2017

27 juin 2017

Un crédit mérité

La mère d’un élève du secondaire, atteint de troubles du spectre autistique, a fait appel à nous car l’école de son fils l’avait informée qu’il n’obtiendrait pas de crédit pour l’un de ses cours, faute d’avoir répondu aux attentes.

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juin 27, 2017

27 juin 2017

Surveillants, pas médecins

La mère d’une petite fille âgée de cinq ans, qui avait des besoins médicaux, a inscrit sa fille à un programme spécial car elle avait été informée qu’un surveillant d’autobus serait désigné pour donner ses médicaments à l’enfant, au besoin.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Une dure leçon

Comme un enseignant responsable de l’école avait gardé un élève en dehors de la salle de classe pendant plus de deux heures, à la suite d’un incident, la mère de cet élève s’est plainte à nous de la réaction du conseil à ses préoccupations.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

C’est mieux, sans retard

La mère d’un enfant aux besoins particuliers, inscrit au jardin d’enfants, s’est plainte, car l’autobus de son fils était régulièrement en retard et l’avait déposé une fois à la mauvaise adresse.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Question de sécurité

La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Rien ne vaut la maison

La mère d’un adolescent atteint d’autisme a demandé l’aide de notre Bureau, car la présence scolaire de son fils avait été restreinte à 45 minutes par jour, en raison de ses problèmes de comportement.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Bordure de trottoir interdite

Une femme s’est plainte à nous après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une réponse du conseil scolaire à ses préoccupations de sécurité, étant donné que des véhicules montaient régulièrement sur une bordure de trottoir qui faisait partie du terrain d’une école, près d’une entrée pour de jeunes élèves.

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octobre 19, 2016

19 octobre 2016

Dehors de la zone

Un père de famille s’est adressé à nous car le directeur de l’école de sa fille lui avait dit que celle-ci ne pouvait plus rester dans son établissement, étant donné que la famille vivait en dehors de la zone desservie.

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août 31, 2016

31 août 2016

Une question de révélation

Un élève s’est plaint disant que l’une de ses camarades d’école s’était vu refuser l’entrée en classe car elle avait les épaules nues.

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août 31, 2016

31 août 2016

Interdit d'entrer

Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite.

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juin 30, 2016

30 juin 2016

Itinéraire doublé

Une mère estimait que le conseil scolaire de sa fille n’avait pas suivi ses propres règlements quand elle avait essayé d’en appeler d’un changement d’itinéraire de l’autobus scolaire de sa fille, qui doublait le temps de transport pour son enfant.

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mai 31, 2016

31 mai 2016

Sécurité d'un nouvel arrêt

Un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation.

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avril 29, 2016

29 avril 2016

Clarification du processus

Un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale.

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mars 31, 2016

31 mars 2016

Transport d'autobus ruraux

Une femme s'est adressée à notre Bureau car elle avait découvert que le conseil scolaire de sa petite-fille acceptait uniquement d’assurer le transport par autobus de celle-ci vers une école deux fois plus distante que la plus proche option.

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février 29, 2016

29 février 2016

Distance calculée

Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul de la distance de marche jusqu'à l’école au plaignant ou aux autres parents.

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janvier 29, 2016

29 janvier 2016

Scolarisation à domicile

Un jeune adolescent atteint d’autisme, qui n’était autorisé à aller en classe que 45 minutes par jour en raison de comportements agressifs, refusait de retourner à l’école à la suite d’un incident où la police avait été appelée.

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décembre 31, 2015

31 décembre 2015

Une liste d'attente

Un jeune garçon aux besoins particuliers, inscrit à l’école primaire, a été placé sur une liste d’attente pour un programme de soutien aux enfants autistes.

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novembre 30, 2015

30 novembre 2015

Amélioration de services d'autobus

La mère d’un enfant de la maternelle aux besoins particuliers a communiqué avec notre Bureau, s’inquiétant des services de transport scolaire.

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octobre 22, 2014

22 octobre 2014

Garderies mal gardées

Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d'enfants.

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