Fonds et biens

Aperçu

Cette catégorie comprend les organismes du ministère des Finances, qui réglemente tout de la fiscalité et des services financiers en passant par les jeux, la vente d’alcools et de cannabis.

Une autre source de plaintes dans ce domaine est le Bureau du Tuteur et curateur public, au ministère du Procureur général, qui s’occupe des questions de fonds et de biens pour les personnes qui se trouvent dans l’incapacité de le faire d’elles-mêmes.

Les enquêtes systémiques de l’Ombudsman dans ce domaine ont notamment porté sur l’équité du processus d’évaluation de la Société d’évaluation foncière des municipalités et sur la façon dont la Société des loteries et des jeux de l’Ontario protège les joueurs de loterie contre le vol et la fraude. Voir Enquêtes et exposés de cas ci-dessous.

 

Nous pouvons

• Aider à régler les plaintes non résolues ou enquêter sur des problèmes systémiques à propos de tels organismes :

  • Ministère des Finances

  • Ministère de l’Infrastructure

  • Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO)

  • Société ontarienne du cannabis (OCS)

  • Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)

  • Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)

  • Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

  • Bureau du Tuteur et curateur public

Voir la liste complète des organismes placés sous notre surveillance.

 

Nous ne pouvons pas

• Prendre les plaintes sur les sociétés privées, comme les banques et les sociétés d’investissement (ces plaintes sont acheminées vers des ombudsmen de l’industrie, quand ils existent)

• Annuler les décisions de représentants élus ou leur donner des directives de politiques publiques

Voir la liste de nos Renvois courants.

 

Tendances de cas (Rapport annuel 2023-2024)

• Aperçu et Tendances de cas

  • Remboursement de la TVH aux Premières Nations de l'Ontario

  • Retards de l'OLG dns le versement des gains du Super Bowl

  • Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP)

Enquêtes et exposés de cas

• Enquêtes

• Exposés de cas