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juin 26, 2024

26 juin 2024

Escaliers sous les projecteurs

Un commerçant s’est plaint auprès de nous lorsque la municipalité l’a informé qu’un escalier situé à l’arrière de son bâtiment empiétait sur la propriété municipale.

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juin 26, 2024

26 juin 2024

Champ de mines municipal

Nous avons été contacté(e)s par le tenant à bail d’un bien-fonds de la Couronne où des pistes de ski et un système de drainage avaient été aménagés par la municipalité.

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juin 26, 2024

26 juin 2024

Zoom sur la zone

Une propriétaire nous a contacté(e)s lorsque les terrains entourant sa maison sont passés de zone agricole à zone industrielle.

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juin 26, 2024

26 juin 2024

Plus équitable, moins imposant

Une femme qui ne pouvait pas payer ses impôts fonciers en raison de difficultés financières a sollicité notre aide lorsque la municipalité a refusé d’annuler sa dette, entreprenant plutôt des démarches pour vendre sa propriété.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Demande de permis

Une femme s’est plainte auprès de nous de la manière dont sa municipalité avait traité sa demande de convertir un conteneur en abri de jardin.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Retour à la maison

Une femme a fait appel à nous parce que le logement subventionné de sa famille était devenu inhabitable à la suite d’un incendie.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Et puit, tout a bien fini

Trois résident(e)s nous ont dit que des travaux de construction près de leur maison avaient asséché leurs puits.

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octobre 5, 2023

5 octobre 2023

Chaque vote compte

Peu avant le jour de l’élection municipale d’octobre 2022, plusieurs électeur(trice)s d’une municipalité se sont plaint(e)s à nous du fait que leurs trousses de vote par la poste étaient arrivées trop tard.

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août 10, 2022

10 août 2022

L’énigme du ponceau

Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années.

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août 10, 2022

10 août 2022

Des raisons personnelles

Un homme cherchant à obtenir un report de l’impôt foncier s’est plaint à nous que le conseil avait injustement rejeté sa demande, faute de temps pour l’étudier.

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août 10, 2022

10 août 2022

Trois fois le prix

Une femme s’est plainte à nous qu’elle ne savait pas pourquoi sa facture d’eau avait triplé en quelques mois alors que sa consommation n’avait pas changé, et elle a déploré que le service de facturation de la municipalité ne lui soit d’aucune aide.

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août 10, 2022

10 août 2022

Assumer les conséquences

Après l’augmentation des tarifs d’eau dans une petite municipalité, nous avons reçu 48 plaintes de résident(e)s locaux(ales) qui s’y opposaient.

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juin 28, 2021

28 juin 2021

Coloration

Quand une femme s’est plainte que son eau potable était colorée et qu’elle craignait que cette eau ne soit pas potable, nous avons communiqué avec sa municipalité et avec l’Agence ontarienne des eaux, qui gère son réseau d’aqueducs.

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juin 28, 2021

28 juin 2021

Flux d’information

Plus de 30 personnes d’une même municipalité ont fait appel à notre aide pour des problèmes de fuites de conduites d’eau.

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juin 28, 2021

28 juin 2021

Mauvais panneaux

Un homme qui avait reçu une contravention pour s’être arrêté dans une zone marquée « interdiction de s’arrêter » s’est plaint que seul un panneau d’interdiction de stationner était visible de l’endroit où il se trouvait.

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juin 28, 2021

28 juin 2021

Processus miné

Des personnes qui vivaient à proximité d’une mine à ciel ouvert nous ont contacté(e)s, étant frustrées après s’être plaintes à leur municipalité du bruit, de la poussière et des émissions pendant des années.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Sujets sensibles

Nous avons reçu trois plaintes sur une réunion du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest qui s’était déroulée dans une ambiance de chaos en mars 2019.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Rupture de communications

Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions à huis clos.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Licence de chien

Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Avertissement raisonnable

Un homme qui avait placé une caravane sur sa propriété alors qu’il attendait un permis pour y construire une maison s’est plaint que la municipalité avait enlevé cette caravane sans préavis.

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juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Combien ?

Un homme s’est plaint auprès de nous car il avait reçu une facture de 123,79 $ pour l’installation d’un nouveau compteur d’eau dans son chalet, alors que, d’après le règlement municipal sur les frais de services, le coût de remplacement d’un tel compteur était de 34,38 $.

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avril 30, 2020

30 avril 2020

Stationnement au domicile

Un homme s’est plaint auprès de nous que sa municipalité avait donné des contraventions de stationnement pendant l’état d’urgence de la COVID-19.

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juin 25, 2019

25 juin 2019

Faire amende

Un homme qui voulait contester une contravention de stationnement de 40 $ a dit au personnel municipal qu’il rappellerait pour demander une date d’audience, mais quand il l’a fait, il a été informé que l’audience avait déjà eu lieu.

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juin 25, 2019

25 juin 2019

Nid de poule

Quand un chasse-neige a heurté un nid de poule sur la route, créant des débris d’asphalte et autres, il a déversé le tout devant le domicile d’une femme et a laissé un nid de poule encore plus grand sur la route.

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juin 25, 2019

25 juin 2019

Pression d'eau

Un homme qui avait reçu une facture d’eau de plus de 700 $ – soit environ sept fois plus que sa facture habituelle – nous a téléphoné pour nous faire part de sa frustration.

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juin 25, 2019

25 juin 2019

Preuve-photo

Quand nous nous sommes renseignés sur la plainte d’un homme selon laquelle l’avis requis pour une modification proposée à un règlement de zonage n’avait pas été affiché sur la propriété en question, la municipalité a changé ses méthodes.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Nid de poule

Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Règles de conduite

Un homme a communiqué avec nous, car il n’avait reçu aucune réponse à sa plainte concernant le chef du service local du bâtiment.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Plus d’information

Une femme qui louait un appartement en sous-sol nous a demandé notre aide, car une équipe de construction municipale avait brisé une conduite d’eau près de son logis, causant une inondation et endommageant ses biens.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Ruelle arrière

Nous avons aidé un homme qui attendait depuis plus d’un an des nouvelles de la municipalité au sujet de sa demande d’achat d’une partie de la ruelle derrière sa maison.

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juin 26, 2018

26 juin 2018

Code affiché

Une promotrice de centre commercial nous a dit que les conseillers municipaux s’immisçaient dans le développement de son projet et elle pensait que la municipalité n’avait ni code de conduite ni commissaire à l’intégrité.

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juin 27, 2017

27 juin 2017

Une inondation

Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol.

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juin 27, 2017

27 juin 2017

Bonnes politiques

Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.

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juin 27, 2017

27 juin 2017

Un choc dur

Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel.

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juin 27, 2017

27 juin 2017

Vendu

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Pagaille dans la facturation

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Frais à préciser

Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée.

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novembre 8, 2016

8 novembre 2016

Problème de déneigement

Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui.

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septembre 30, 2016

30 septembre 2016

Non credité

Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un nouveau compte avait été ouvert, mais que son crédit n’avait pas été transféré.

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août 31, 2016

31 août 2016

Erreurs de financement de loyer

Après avoir fait une demande de prestation à Ontario au travail, une femme a été informée qu’elle était admissible à 1 850 $ pour couvrir son premier mois et son dernier mois de loyer, pour un appartement où elle allait emménager en août.

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juillet 29, 2016

29 juillet 2016

Stationnement interdit

Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province.

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avril 29, 2016

29 avril 2016

Clarification de notre surveillance

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.

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mars 31, 2016

31 mars 2016

Aide refusée

Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.

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février 29, 2016

29 février 2016

Manque de processus clair

Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton.

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